Bienvenue chez CineService®. Nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux. Cette charte de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. En général, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir notre contenu et nos services à un site Web fonctionnel. Le traitement régulier des données à caractère personnel n’a lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur. Les exceptions comprennent les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu techniquement et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Nous collectons les informations suivantes lorsque vous interagissez avec nous :
Informations personnelles : à propos de votre ordinateur, adresse IP, localisation géographique, type et version de votre ordinateur, système d’exploitation.
Informations sur votre visite : Source référente, durée de votre visite, pages vues, chemin de navigation.
Informations lors de l’inscription au site : adresse e-mail, no m, prénom, date de naissance, intérêts, profession.
Données de transaction : Détails des équipements loués, de votre commande, dates de location, informations de paiement, services utilisés.
Données utilisation : À quelle fréquence et sous quelles circonstances vous utilisez votre site.
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire à la livraison du site Web. Les données sont également utilisées pour optimiser le site Web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une analyse des données à des fins de marketing n’a pas lieu.
Aux fins susmentionnées, notre intérêt légitime réside dans le traitement des données conformément à ‘article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD. La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’articles 6 (1) (1) (f) du RGPD.
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Fourniture de services : Gestion de vos locations, livraison et installation des équipements, prestation de services après-vente.
Communication : Répondre à vos demandes, vous envoyer des confirmations et mises à jour de vos commandes.
Amélioration de nos servies : Analyser l’utilisation de nos services pour les améliorer et développer de nouveaux services.
Marketing : Vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur nos services, sous réserve de votre consentement.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec :
Prestataires de services : entreprises qui nous aident à fournir nos services, comme les services de livraison, les sociétés de traitement des paiements…
Obligations légales : Autorités réglementaires ou judiciaires, si cela est requis par la loi.
Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accorda avec cette politique.
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. La session est terminée lorsque la collecte de données pour la mise à disposition du site Web est terminée.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c’est le cas après sept jours au plus tard. Le stockage au- delà de cela est possible.
Dans ce cas, les adresse IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées de sorte qu’une affectation du client appelant n’est pas possible.
a. Droit à l'information
Vous pouvez demander au responsable du traitement des données de confirmer si vos données personnelles sont traitées par lui. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable du traitement des données :
- La finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées.
- Les catégories de données à caractère personnel traitées.
- Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulguées.
- La durée prévue de stockage de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques ne sont pas disponibles, les critères pour déterminer la durée du stockage.
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant ou de s’opposer à un tel traitement.
- L’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
- Lorsque des données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, aucune information disponible concernant leur source.
Vous avez le droit de demander des informations sur la transmission de vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez ensuite demander les garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD en relation avec le transfert.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier et/ ou de modifier les données, si vos données personnelles traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement des données doit corriger les données sans délais.
c. Droit à la restriction du traitement
Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans les conditions suivantes :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une période qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de vos données personnelles.
- Le traitement illégal, et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez plutôt la restriction de leur utilisation
- Le responsable du traitement des données ou son représentant n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales.
- Si vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 (1) RGPD et il n’est pas encore certain que les intérêts légitimes du responsable du traitement des données l’emportent sur vos intérêts.
Si le traitement de vos données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent- à l’exception du stockage des données- être utilisées qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si le traitement a été restreint selon les conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la restriction ne soit levée.
d. Droit à l'effacement
• Obligation d’effacer
Si vous demandez au responsable du traitement de supprimer vos données personnelles sans retard injustifié, il est tenu de le faire immédiatement si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé conformément à l’article 6 (1) (1) (a) et à l’article 9 (2) (a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement des données.
- Selon l’art.21 (1) RGPD, vous vous opposez au traitement des données et il n’y a plus de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous y opposez conformément à l’art.21 (2) RGPD.
- Vos données personnelles ont été traitées illégalement.
- Les données à caractère personnel doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
- Vos données personnelles ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts en vert de l’art. 8 (1) RGPD.
• Informations aux tiers
Si le responsable du traitement a rendu vos données personnelles publiques et doit les supprimer conformément à l’art. 17 (1) RGPD, ils prennent les mesures appropriées, y compris les moyens techniques, pour informer les traitants qui traitent les données à caractère personnel, qu’une demande a été faite pour supprimer tous les liens vers ces données personnelles ou les copies ou réplications des données à caractère personnel, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre pour exécuter le processus.
• Exceptions
Le droit à la suppression n’existe pas si le traitement est nécessaire.
D’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information.
Pour remplir une obligation légale requise par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour accomplir une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique déléguée au représentant.
Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9 (2) (h) et à l’article 9 (2) (i) et à ‘art. 9 (3) RGPD.
A des fins d’archivage d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art.89 (1) RGPD, dans la mesure où la loi visée à l’alinéa a) est susceptible de rendre impossible ou d’affecter gravement la réalisation des objectifs de ce traitement.
Pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales.
e. Droit à l'information
Si vous avez le droit de rectification, d’effacement ou de restriction du traitement par rapport au responsable du traitement, ils sont tenus d’informer tous les destinataires à qui vos données personnelles ont été divulguées de la correction ou de l’effacement des données ou de la restriction du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Vous vous réservez le droit d’être informé des destinataires de vos données par le responsable du traitement des données.
f. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles fournies au responsable du traitement dans un format structuré et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne sans entrave par le responsable du traitement des données qui a initialement reçu les données, si :
- Le traitement est basé sur le consentement conformément à l’article 6 (1) (1) (a) du RGDP ou à l’article 9 (2) (a) du RGPD ou à l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6 (1) (1) (b) du RGPD.
- Le traitement se fait par des moyens automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de transmettre vos données personnelles directement d’une personne à une autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits des autres personnes ne sont pas affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité officielle déléguée au responsable du traitement des données.
g. Droit d'opposition
Pour des raisons découlant de votre situation particulière, vous avez, à tout moment, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 6 (1) (1) (e) ou 6 (1) (1) (f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement des données ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes et impérieux de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit dans le but d’appliquer, d’exercer ou de défendre des réclamations légales.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avec le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles en ce qui concerne cette publicité ; cela s’applique également au profilage associé au marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Indépendamment de la directive 2002/58/EG, vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, d’exercer votre droit de vous opposer aux décisions automatisées qui utilisent des spécifications techniques.
h. Droit de retirer la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.
i. Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage - qui aura un effet juridique ou vous affectera considérablement d’une manière similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :
- Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement des données,
- Est autorisé par la législation de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes,
- Est basé sur votre consentement explicite.
Cependant, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories spéciales de données à caractère personnel en vertu de l’art. 9 (1) RGPD, à moins que l’article 9 (2) (a) ou l’article 9 (2) (b) du RGPD ne s’applique et que des mesures raisonnables aient été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour faire respecter vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris le droit d’obtenir l’aide du responsable du traitement des données ou de son représentant, d’exprimer votre opinion sur la question et de contester la décision.
j. Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, dans l’État membre de votre résidence, ou de votre lieu de travail ou de votre lieu de violation présumée, si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 RGPD.
a. Description et portée du traitement des données
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b. Durée de stockage possibilité d'objection et d'effacement
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a. État du produit retourné
Le produit devra être restitué en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire sans autre modification que l'usure normale consécutive à un emploi normal du (ou des) produit(s) conformément à leur(s) destination(s). Le locataire s’interdit de substituer au(x) produit(s) loué(s) un quelconque matériel de remplacement.
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